J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 décembre 2004 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères (rectificatif)


NOR : MAEA0420543Z



Rectificatif au Journal officiel du 4 janvier 2005, édition papier, page 189, 1re colonne, et édition électronique, texte no 15, article 8, après : « ... quai d'Orsay, », ajouter : « une sur le site du boulevard Saint-Germain, ».